Juridique

Conditions
d'utilisation.

Ces conditions régissent l'utilisation du site web et des services d'InnovA AI S.E.N.C.

Dernière mise à jour : Février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site web d'InnovA AI (innova-ai.ca) ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Ces conditions s'appliquent à toutes les interactions avec nos services, incluant nos solutions d'automatisation, nos intégrations et nos applications SaaS. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Description des services

InnovA AI S.E.N.C. fournit des services d'automatisation et d'intelligence artificielle pour les entreprises québécoises, notamment : • Automatisation de processus d'affaires (n8n, Make) • Intégrations CRM et HubSpot • Développement de solutions SaaS sur mesure • Solutions d'intelligence artificielle générative • Transcription et traitement de documents (DictAI) • Suivi du temps et gestion de projets (FlexiHub) Nos services sont fournis dans le cadre de contrats de services distincts qui précisent les modalités spécifiques à chaque engagement.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site — textes, images, logos, code source, designs — est la propriété exclusive d'InnovA AI S.E.N.C. ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur. • Il est interdit de reproduire, distribuer ou modifier ce contenu sans autorisation écrite préalable. • Les solutions développées sur mesure pour un client lui appartiennent dès le paiement complet, selon les termes du contrat de services. • Les outils et frameworks génériques utilisés dans nos développements demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Limitation de responsabilité

InnovA AI fournit ses services de bonne foi, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs. Dans les limites permises par la loi : • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou accessoires découlant de l'utilisation de nos services. • Notre responsabilité totale envers un client est limitée au montant payé pour les services en cause au cours des 12 derniers mois. • Il vous incombe de maintenir des sauvegardes adéquates de vos données. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou lourde de notre part.

Modifications des conditions

InnovA AI se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. • Nous informerons nos clients actifs des modifications importantes par courriel. • La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. • L'utilisation continue de nos services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec, district de Québec.

Questions juridiques

Une question sur ces conditions?

Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

InnovA AI S.E.N.C.

77 Chem. de la Seigneurie, Inverness, QC G0S 1K0

[email protected]

(581) 996-8471

Ces conditions peuvent être modifiées à l'occasion. Les modifications importantes seront communiquées par courriel aux clients actifs.