Politique sur les
témoins (cookies).

La présente politique informe les utilisateurs du site www.innova-ai.ca sur l'utilisation des témoins de connexion (cookies) et technologies de suivi similaires par InnovA S.E.N.C. Elle est publiée conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, qui exige l'information des utilisateurs et l'obtention de leur consentement préalablement au dépôt de témoins non essentiels. Elle doit être lue conjointement avec la Politique de confidentialité et les Conditions générales d'utilisation du site.

Un témoin de connexion (cookie) est un petit fichier texte déposé sur votre appareil par le serveur du site web visité. Il permet au site de vous reconnaître lors de visites ultérieures ou de mémoriser certaines préférences. Cette politique couvre également les technologies similaires : • Stockage local (localStorage et sessionStorage) • Pixels espions (web beacons) • Identifiants de session

InnovA n'utilise aucun témoin publicitaire. Témoins essentiels (strictement nécessaires) — PAS de consentement requis : • Gestion des sessions utilisateur (maintien de la connexion) • Authentification et vérification de l'identité • Sécurité du site (prévention de la fraude, protection CSRF) • Mémorisation du choix de consentement relatif aux témoins • Équilibrage de charge du serveur Témoins analytiques (mesure d'audience) — Consentement REQUIS : • Mesure du nombre de visiteurs et de pages consultées • Analyse des parcours de navigation • Identification des pages les plus consultées et problèmes techniques • Amélioration de la structure et du contenu du site InnovA privilégie une solution d'analyse respectueuse de la vie privée, hébergée au Canada. Témoins fonctionnels — Consentement REQUIS : • Mémorisation de la langue d'affichage préférée • Mémorisation des paramètres d'affichage et de l'interface • Pré-remplissage de formulaires • Mémorisation de la région géographique Témoins tiers : • Stripe — Traitement des paiements en ligne InnovA s'engage à limiter les témoins tiers au strict nécessaire.

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, InnovA obtient le consentement préalable, libre, éclairé et spécifique avant le dépôt de tout témoin non essentiel. Bannière de consentement : • Affichée lors de la première visite • Détaille les catégories de témoins et leurs finalités • Offre un choix granulaire par catégorie • Permet d'accepter tout ou de refuser tout (sauf essentiels) • Aucune case pré-cochée — témoins non essentiels désactivés par défaut Granularité : • Témoins essentiels : consentement non requis, refus impossible • Témoins analytiques : consentement requis, refus possible • Témoins fonctionnels : consentement requis, refus possible • Témoins tiers : consentement requis, refus possible Retrait du consentement possible à tout moment via le lien « Gérer les témoins » en pied de page ou via les paramètres du navigateur. Effet immédiat, sans affecter la licéité du traitement antérieur. Durée du consentement : 12 mois maximum, puis renouvellement demandé.

• session_id — Essentiel — Durée de la session — Identifiant de session • auth_token — Essentiel — 24 heures — Authentification • csrf_token — Essentiel — Durée de la session — Protection CSRF • cookie_consent — Essentiel — 12 mois — Choix de consentement • lang_pref — Fonctionnel — 12 mois — Préférence linguistique • ui_settings — Fonctionnel — 12 mois — Préférences d'affichage • __stripe_mid — Tiers (Stripe) — 1 an — Prévention de la fraude • __stripe_sid — Tiers (Stripe) — 30 minutes — Session de paiement

Via le site : cliquez sur « Gérer les témoins » en pied de page du site. Via le navigateur : • Google Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies tiers • Mozilla Firefox : Menu > Paramètres > Vie privée et sécurité > Protection renforcée • Apple Safari : Menu Safari > Réglages > Confidentialité • Microsoft Edge : Menu > Paramètres > Cookies et autorisations de site Conséquences de la désactivation : • Témoins essentiels : peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités (authentification) • Témoins fonctionnels : perte des préférences (langue, affichage) • Témoins analytiques : aucun impact sur le fonctionnement

InnovA héberge ses données au Québec (OVH Beauharnois et GCP Montréal). Certains témoins tiers (ex. Stripe) peuvent transmettre des informations à des serveurs hors Québec. Stripe : certifié PCI DSS niveau 1, adhère au Data Privacy Framework. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est effectuée conformément à l'article 17 de la Loi 25 avant tout transfert.